Immobilier & fiscalité

Vous souhaitez acquérir ou vendre votre logement, nous vous accompagnons tout au long du processus et nous vous conseillons pour anticiper toutes difficultés.
Vous avez des questions sur les plus-values immobilières, nous calculons le montant de l’impôts et étudions avec vous les cas d’exonération possibles.
Vous souhaitez acheter par le biais d’une SCI, nous vous proposons si vous le souhaitez la constitution des statuts les plus adaptés à votre situation notamment familiale.

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Couple & famille

Le notaire est un acteur clé du droit de la famille.
Tout au long de votre vie, votre notaire vous accompagne : que vous souhaitiez vous pacser ou vous marier, ou au contraire, mettre un terme à votre union, votre Notaire vous accompagne.

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Donation & succession

La donation permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l’on soutient. La donation est un acte sérieux important car, elle est définitive.

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Collectivités territoriales

En France, les collectivités territoriales sont confrontées à un ensemble de règles et de lois de plus en plus complexes. Pour éviter tout retard dans les prises de décisions ainsi que les risques d’irrégularité, le notaire est un partenaire privilégié.

En effet, parmi les compétences du notaire figure la maîtrise du droit des collectivités, droit public et du droit de l’urbanisme. Il est donc en mesure d’assister les élus et les différents acteurs des collectivités.

Si vous êtes un acteur du territoire, comme une commune, un établissement public territorial, un département, notre expertise permet de vous accompagner dans les actions que vous menez pour aménager votre territoire : nous vous assistons pour permettre l’efficacité des décisions qui seront prises et cela le plus en amont possible afin d’anticiper toutes les difficultés.

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Droits des sociétés

Vous êtes chef d’entreprise, l’étude est là pour vous accompagner dans la vie de votre société : rédaction de statuts, choix de la forme sociale optimale, cession de parts sociales, augmentation ou réduction de capital, dissolution de société, etc.

Nous assistons le chef d’entreprise dans la gestion patrimoniale et l’évolution de sa structure, et pouvons l’assister pour le secrétariat juridique de sa société, ainsi que les différentes formalités à effectuer au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Tarifs

Vous trouverez dans cette rubrique les tarifs de nos interventions.

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